Nos meilleurs
jeux en ligne
Les applications Android
les plus téléchargées !
Les jeux en ligne
les plus joués
Les Apps Android
les plus téléchargées
Données personnelles et politique de confidentialité
DONNÉES PERSONNELLES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Version du 24 juin 2024
Digital Global Pass s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la réglementation en vigueur, à protéger, notamment, la vie privée de ses prospects et de ses clients (le(s) « Utilisateur(s) »), en assurant la protection, la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles collectées.
Nous nous efforçons d’être transparents sur la manière dont nous collectons et traitons vos Données Personnelles ainsi que sur vos droits en lien avec le traitement de ces Données Personnelles. Cette politique sur nos pratiques en matière de traitement des données personnelles (la « Politique de confidentialité ») décrit de manière claire, simple et précise comment nous traitons les Données Personnelles que nous collectons ou recevons lorsque vous visitez et utilisez notre service.
Digital Global Pass se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier à tout moment la présente Politique de confidentialité, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. En conséquence, l’Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette Politique de confidentialité afin d’être informé des dernières modifications.
I. Champ d’application de cette Politique de confidentialité
Cette Politique de confidentialité affecte la gestion des Données Personnelles que nous collectons lorsque vous utilisez ou accédez à nos services. Cette Politique de confidentialité ne s’applique pas aux pratiques de tiers que nous ne possédons pas et que nous ne pouvons pas contrôler ou gérer, y compris, mais sans s’y limiter, tout site Web, service, application ou entreprise tiers (« Services tiers »). Bien que nous essayions de travailler uniquement avec des Services tiers qui partagent notre respect pour votre vie privée, nous ne sommes pas responsables de leur contenu ou de leurs politiques de confidentialité. Nous vous recommandons de lire attentivement les politiques de confidentialité de tous les Services tiers auxquels vous accédez.
II. Comment obtenons-nous vos données personnelles ?
Nous collectons vos Données Personnelles à différentes occasions :
Nous vous serions reconnaissants si vous pouviez nous aider à maintenir vos coordonnées à jour en nous informant de tout changement de vos coordonnées ou de vos préférences.
III. Comment nous collectons et nous utilisons vos Données Personnelles et pour quelle durée ?
Le type d’informations que nous recueillons à votre sujet varie en fonction de la nature des produits et services que nous vous fournissons. Nous n’utilisons les Données Personnelles s qu’aux fins pour lesquelles nous vous informons qu’elles ont été collectées, à d’autres fins légitimes autorisées par la loi sur la protection des données, et nous ne les conservons qu’aussi longtemps que nécessaire pour ces utilisations ou que la loi l’exige.
A travers les différents services et canaux de contact décrits dans la présente Politique de confidentialité, les types de données personnelles suivantes vous concernant peuvent être collectées dans les conditions définies dans cet article III de la Politique de confidentialité (« Données Personnelles ») :
A. Navigation sur les sites webs et utilisation des services :
Nous recueillons des informations sur la façon dont les Utilisateurs naviguent sur nos services ou utilisent ceux-ci, y compris ceux qui ont un compte. Ce type d’informations est collecté dans nos journaux chaque fois que vous interagissez avec les services.
Nous pouvons recueillir des informations concernant le navigateur web (type et la version du navigateur, le type d’appareil utilisé, son système d’exploitation et sa version, la langue définie) à partir desquels vous accédez à Internet, les adresses de protocole Internet (adresse IP) de l’appareil ou du fournisseur de services Internet que vous utilisez, vos données personnelles que vous communiquez lors de l’usage de certains services (par exemple : votre photo, des messages échangés avec d’autres Utilisateurs), ainsi que des données statistiques anonymes. Ces informations sont collectées dans le but d’amélioration du site web, pour des raisons de sécurité ou juridiques et reposent ainsi sur la base légale de l’intérêt légitime.
Nous conservons ces données personnelles pendant 13 mois.
B. Communications par e-mail ou SMS :
Occasionnellement, dans le cadre de l’utilisation de nos services, nous pouvons vous envoyer des e-mails et d’autres communications. Les communications administratives liées à votre espace utilisateur personnel (« Compte ») (par exemple, pour récupérer ou réinitialiser le mot de passe du Compte) sont considérées comme faisant partie des services et de votre Compte, de sorte que vous ne pourrez peut-être pas refuser leur réception.
Veuillez noter que nous ne vous enverrons jamais d’e-mail vous demandant votre mot de passe ou toute autre information de compte. Si vous le recevez, merci de nous le renvoyer.
Nous conserverons ces données personnelles pendant la durée de prescription légale.
C. Promotions et publicité
Digital Global Pass peut partager les informations de navigation sur ses services avec des régies publicitaires pour vous présenter des offres plus spécifiques. De même, Digital Global Pass peut utiliser vos Données Personnelles pour développer des profils de clients individuels par le biais de procédures statistiques. À la suite du processus de profilage, vous pouvez recevoir des communications personnalisées en fonction de vos intérêts. À cette fin, nous utilisons des « cookies » à plusieurs endroits, nous vous invitons à consulter sur notre service la page cookies pour plus d’informations.
Nous conserverons ces données personnelles pendant 13 mois à compter de la date à laquelle nous avons obtenu pour la dernière fois votre consentement.
Nous pouvons également mettre en place des campagnes de publicité par e-mail ou SMS pour vous informer de certaines offres.
Nous pouvons conserver ces données personnelles pendant une durée de 3 ans maximum à compter de la date à laquelle nous avons obtenu pour la dernière fois votre autorisation de vous envoyer des communications marketing ou à compter de la date de votre dernière interaction sur une de nos communications.
Les traitements liés aux promotions et publicités ne sont effectués que lorsque vous y avez consenti.
D. Acte d’achat et fourniture du service :
Si vous effectuez un achat sur un de nos services, nous conservons vos Données Personnelles pour la bonne gestion de votre abonnement et accès au service, pour lutter contre la fraude, l’assistance technique, ainsi que les réclamations.
Nous conservons les Données Personnelles collectées dans le cadre de l’exécution du contrat, lié à la souscription du service, dans le but de gérer toute obligation contractuelle que nous avons avec vous.
Nous conservons les Données Personnelles collectées à cet effet pendant toute la durée du contrat et pendant la durée de prescription légale applicable, afin de pouvoir répondre à d’éventuelles demandes ou réclamations ultérieures.
E. Informations liées au service client
Le site Web de nos services contient différents noms, adresses électroniques d’entreprise et numéros de téléphone que vous pouvez utiliser pour demander des informations sur le site Web, nos services et l’entreprise en général.
Lorsque vous nous envoyez un courriel ou que vous nous contactez par téléphone, nous pouvons stocker les demandes et leur contenu, y compris toute information personnellement identifiable que vous avez pu fournir. Toute information personnellement identifiable que vous soumettez par le biais d’une demande de renseignements n’est recueillie qu’à votre connaissance et avec votre participation active.
Pour le traitement de certaines réclamations, nous pouvons être amenés à vous demander certains éléments comme votre facture téléphonique, pièce d’identité et/ou coordonnées bancaires (uniquement dans le cas de remboursement par virement).
Les données personnelles contenues dans vos interactions avec notre service client sont conservées pendant la durée de prescription légale hormis la facture téléphonique, la pièce d’identité ou les coordonnées bancaires, si elles vous ont été demandées, qui sont supprimés au bout de 3 mois après la fin de traitement de votre réclamation.
F. Catégories particulières de données personnelles et mineurs :
Les catégories particulières de données à caractère personnel sont les données qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, les données personnelles génétiques, les données personnelles biométriques aux fins d’identification d’une personne physique. Nous pouvons être amenés à traiter uniquement des données personnelles concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique dans le cadre de certains services nécessitants ces informations.
Les autres catégories particulières de données personnelles ne sont pas traitées par Digital Global Pass, et dans le cas où leur traitement deviendrait nécessaire, Digital Global Pass s’engage à les traiter dans les conditions prévues par la réglementation relative à la protection des données personnelles.
Il peut arriver que la personne concernée choisisse de fournir à Digital Global Pass certaines de ces informations telles que l’origine raciale, l’orientation sexuelle ou les convictions religieuses, auquel cas le choix de fournir ces informations vaut consentement à leur traitement.
Mineure. Les services proposés par Digital Global Pass ne sont pas destinés aux mineurs. Il appartient à toute personne exerçant l’autorité parentale de décider si leur enfant mineur est autorisé à utiliser les services.
G. Conformité aux obligations légales et réglementaires – pour nous conformer à nos obligations légales de satisfaire aux exigences d’information émises par les autoritésjudiciaires, les autoritésde réglementation et de surveillance, les organes de sécurité de l’État et les autorités fiscales
Tous les responsables du traitement des Données Personnelles sont soumis aux lois des pays dans lesquels ils opèrent et sont tenus de les respecter. Ces obligations incluent la communication, dans certaines circonstances, de certaines des Données Personnelles aux instances judiciaires, aux organes de régulation ou de contrôle, et aux forces et organes de sécurité de l’Etat. Ce traitement de Données Personnelles est fondé sur l’existence pour Digital Global Pass d’une obligation légale de collaborer avec de telles organisations.
Certaines Données Personnelles doivent être conservées pendant les durées requises par la réglementation spécifique applicable (fiscale, commerciale, anti-blanchiment, etc.).
IV. Comment protégeons-nous vos Données Personnelles ?
Pour assurer la protection et maintenir la sécurité, l’intégrité et la disponibilité de vos Données Personnelles, nous utilisons diverses mesures de sécurité. Bien qu’il ne soit pas possible de garantir une protection absolue contre les intrusions lors de la transmission de Données Personnelles sur Internet ou à partir d’un site Internet, nous, ainsi que nos sous-traitants et partenaires commerciaux, mettons tout en œuvre pour maintenir des mesures de protection physiques, électroniques et procédurales afin de garantir un niveau de protection de vos Données Personnelles conforme aux exigences légales applicables.
Les mesures utilisées sont les suivantes :
Dans les cas où nous vous avons fourni (ou vous avez choisi) un mot de passe qui vous permet d’accéder à certaines parties de nos sites Web ou à tout autre portail, application ou service sous notre contrôle, vous êtes responsable de le garder secret, vous ne devez partager votre mot de passe avec personne.
V. Avec qui pouvons-nous partager vos Données Personnelles et comment les obtenons-nous ?
Les Données Personnelles collectées, ainsi que celles qui seront collectées ultérieurement, sont destinées à Digital Global Pass en sa qualité de responsable de traitement.
Certaines Données Personnelles peuvent être transmises à des tiers pour répondre à des obligations légales, réglementaires ou contractuelles ou à des autorités légalement habilitées.
Digital Global Pass peut travailler avec des fournisseurs pour fournir nos services auxquels vous avez souscrit. Nous, ainsi que nos sous-traitants et partenaires commerciaux, mettons tout en œuvre pour maintenir les mesures de protection physiques, électroniques et procédurales nécessaires pour assurer la protection de vos Données Personnelles conformément aux exigences applicables en matière de protection des données. Toutes vos Données Personnelles sont stockées sur des serveurs sécurisés (ou des copies physiques sécurisées) appartenant à nous ou à nos sous-traitants ou partenaires commerciaux, et pour y accéder et les utiliser, nos critères et politiques de sécurité (ou autres équivalents de nos sous-traitants ou partenaires) s’appliquent.
D’autre part, Digital Global Pass appartient à un groupe multinational, il est donc possible que nos employés, agents et/ou sous-traitants accèdent à vos Données Personnelles, afin de répondre à l’une des finalités énoncées à l’article III du présent document. Certains peuvent être situés en dehors de l’Espace économique européen (EEE). Certains pays hors EEE, tels que le Canada, le Royaume-Uni et la Suisse, ont été déclarés par la Commission européenne comme territoires offrant un niveau de protection équivalent à celui des lois sur la protection des données de l’Union. Si vous souhaitez demander une copie des garanties spécifiques que nous appliquons pour l’exportation de vos Données Personnelles, veuillez contacter notre service responsable de la protection des Données Personnelles, dont les coordonnées figurent à l’article VII de la présente Politique de confidentialité.
Nous ne vendrons ni ne louerons aucune de vos Données Personnelles à des tiers à des fins de marketing.
Nous partagerons vos Données Personnelles avec des tiers uniquement de la manière décrite au sein cette Politique de confidentialité.
Nous ne partagerons pas vos Données Personnelles avec des tiers à des fins de marketing sans avoir obtenu votre autorisation préalable.
VI. Bases légales pour les traitements des données personnelles.
L’utilisation de vos Données Personnelles dans les conditions décrites au sein de la présente Politique de confidentialité est autorisée par la réglementation européenne et nationale sur la protection des données conformément aux bases légales suivantes :
Certaines finalités peuvent être autorisées par d’autres bases juridiques ; dans de tels cas, nous nous efforcerons d’identifier la base juridique en cause et vous informerons dans les meilleurs délais dès que nous aurons connaissance de son existence.
VII. Comment nous contacter, quels sont vos droits à la protection de vos Données Personnelles et votre droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données.
Si vous avez des questions concernant notre utilisation de vos Données Personnelles, la première chose que vous devez faire est de contacter notre service responsable de la protection des Données Personnelles à l’adresse e-mail suivante « dpo@dgp-legal.com ».
Afin que notre service responsable de la protection des Données Personnelles réponde à votre demande, vous devez obligatoirement lui fournir : nom, prénom, e-mail et numéro de téléphone
En outre, conformément à la réglementation concernant le traitement des données personnelles, vous disposez des droits énumérés ci-dessous :
Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous utilisons vos informations ou de notre réponse à l’exercice de l’un de ces droits, vous pouvez déposer une plainte auprès des autorités compétentes.
Conditions tarifaires
L’accès aux contenus du Service est proposé dans le cadre de la souscription d’un Abonnement pour une durée fixe d’un (1) mois ou trois (3) mois selon l’offre souscrite sans reconduction tacite.
Abonnement :
En cas de paiement par Internet + Box, l’Utilisateur sera facturé :
En cas de paiement par Internet + Mobile, l’Utilisateur sera facturé :
Mentions légales
EDITEUR
Ce site est édité par DIGITAL GLOBAL PASS (DGP)
Siege social : 350 rue Denis Papin – Parc de la Duranne – Domaine du Tourillon – 13100 Aix-en-Provence– France (Société par Actions Simplifiée (SAS), au capital de 1 203 258,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Aix-en-Provence sous le n°390 944 429)
N° TVA intracommunautaire FR 91 390 944 429
Directeur de la publication : M. BRICHE, Président
SERVICE CLIENT – CONTACT
Téléphone : 09 70 34 03 48 (prix d’un appel local)
Email : customer@playweez.fr
Courrier (ne nécessitant pas d’oblitération) : Service Client Libre Réponse 94119 – 13629 Aix en Provence cedex 1 – France
HEBERGEUR
Amazon Web Services EMEA SARL
38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg
Numéro de téléphone: 00352 2789 0057
http://aws.amazon.com
Conditions générales de ventes
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DE VENTE
v. 10 mai 2023
Le Site est édité par DIGITAL GLOBAL PASS (ci-après dénommée « DGP » ou la « Société ») dont les coordonnées apparaissent dans le menu « Infos Editeur et Service Client ».
L’accès aux services proposés sur le site Internet : www.playweez.fr (ci-après le « Site ») emporte acceptation sans réserve des présentes dispositions (ci-après dénommées les « Conditions Générales »).
Toute commande que le Client passe sur le Site, ainsi que toute utilisation du Site quelle qu’elle soit, implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales.
(
L’intégralité des engagements de DGP en termes de protection des données personnes, des droits dont vous disposez à ce titre et des conditions dans lesquelles vos données personnes sont collectées, traitées, conservées et archivées sont disponible sur le Site.
Les Conditions Générales sont établies en français et disponibles en ligne depuis le Site. DGP se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales.
Article 0 – Définitions
Abonnement : s’entend de la souscription au Service pour une durée, selon l’offre souscrite, d’un mois ou trois mois sans renouvellement tacite et prenant effet à compter du jour de souscription avec un accès immédiat au Contenu.
CG : s’entend des présentes conditions générales de vente.
Contenu(s) : s’entend de jeux HTML et jeux pour Android proposés aux Utilisateurs par DGP.
Service : s’entend de l’offre de Contenus proposés par DGP aux Utilisateurs accessibles dans le cadre de la souscription d’un Abonnement.
Site : s’entend du site et/ou des pages Internet de promotion (« landing page ») édité par DGP sur lequel les Contenus sont proposés.
Terminal : s’entend des Terminaux fixes et des Terminaux mobiles.
Terminal fixe : s’entend de toutterminal fixe, présent ou futur, connecté à un réseau de télécommunication radioélectrique en ce compris notamment tout ordinateur (notamment de type PC, MAC), TV connectés compatibles permettant d’accéder au Service.
Terminal mobile : s’entend de toutterminal mobile, présent ou futur, connecté à un réseau de télécommunication radioélectrique en ce compris notamment tout smartphone, tablette connectée compatibles permettant d’accéder au Service.
Utilisateur(s) : s’entend de la (des) personnes ayant souscrit au Service.
Article 1. Objet
Les présentes Conditions Générales déterminent les conditions dans lesquelles les Services présentés sur le Site sont proposés à tout Utilisateur. Le Service proposé sur le Site permet à tout Utilisateur d’acheter et de télécharger du contenu pour téléphone mobile dont des jeux HTML et des jeux pour Android (ci-après dénommés les « Contenus ») accessibles sur leur Terminal mobile ou fixe (sous réserve de sa compatibilité avec les Contenus) dans le cadre de l’Abonnement à un Contenu dans les conditions définies à l’article 3 des présentes CG. Le Contenu est facturé à l’Utilisateur via les solutions de paiement Internet Plus Box ou Internet Plus Mobile.
Article 2. Caractéristiques essentielles et accès aux Services
Le Service proposé par la Société sur le Site est accessible dans le cadre d’un Abonnement conclu selon le cas permettant à l’Utilisateur de télécharger de manière illimitée des Contenus » pour Terminal mobile ou fixe.
DGP peut mettre à jour à sa seule discrétion la composition en nombre et en nature des Contenus proposés dans le cadre du Service.
L’Utilisateur qui souhaite souscrire au Service doit soit cliquer sur une bannière de publicité afin d’être redirigé vers une landing page ; soit se rendre sur le Site et cliquer sur le Contenu qu’il souhaite visionner.
Selon les cas, soit il sera redirigé vers la page de paiement de son Opérateur, soit il lui sera demandé de choisir son Opérateur.
Dans le cas où l’Utilisateur est connecté en 3G, il est redirigé directement sur la page de paiement de son Opérateur sans avoir à renseigner son numéro de téléphone, celui-ci ayant été reconnu automatiquement par son Opérateur. Il doit alors valider son Abonnement en cliquant sur « confirmer » ou tout terme équivalent. Il reçoit alors un premier SMS envoyé par son Opérateur lui confirmant son Abonnement et un deuxième SMS envoyé par DGP lui indiquant son identifiant et son mot de passe.
Dans le cas où l’Utilisateur est connecté en WIFI, il est reconnu et redirigé vers la page de paiement de son fournisseur d’accès internet sans avoir à renseigner ses identifiants de connexion. Il doit alors valider son Abonnement en cliquant sur « confirmer ». Son compte client est alors créé et des identifiants sont automatiquement générés ; l’Utilisateur est invité à indiquer son adresse email et a la possibilité de personnaliser ses identifiants.
Dans le cas où l’Utilisateur n’est pas reconnu par son Opérateur conformément aux parcours mentionnés ci-dessus, il doit alors suivre les instructions mentionnées sur le Site et/ou sur la Landing Page et renseigner son numéro de téléphonie mobile. Une fois son numéro de téléphone saisi, il recevra un code de confirmation par SMS qu’il devra saisir sur la page de l’opérateur, puis cliquer sur « confirmer » (ou un terme équivalent) pour valider son Abonnement.
Dans le cas où l’Utilisateur n’est pas reconnu sur les solutions ci-dessus présentées, il doit alors suivre les instructions mentionnées sur le Site et/ou la Landing Page.
Une fois sa demande d’Abonnement confirmée, l’Utilisateur aura directement accès aux Contenus via le service et pourra visionner les Contenus selon le type de Contenus concernés par l’offre souscrite.
La livraison des Contenus s’effectue par voie électronique via le réseau Internet ou sur les réseaux des Opérateurs de télécommunications. Elle n’aura lieu qu’en France Métropolitaine (y compris la Corse).
En cas de défaut de réception, DGP ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable si ces conditions n’ont pas été respectées, celle-ci ne maîtrisant par ailleurs, ni le réseau Internet, ni l’installation informatique et téléphonique de l’Utilisateur. Il appartient à l’Utilisateur de vérifier le Contenu à la réception.
L’accès et l’utilisation du Service nécessite le recours à des équipements, tels que notamment ordinateur ou terminal mobile, moyens de communications (tels qu’un accès à Internet), logiciels. Ces équipements sont à la charge exclusive des Utilisateurs, de même que les frais de communication induits par leur utilisation.
Toute utilisation du Service par l’Utilisateur depuis son lieu de travail au moyen d’un terminal professionnel doit être faite avec l’autorisation de son employeur ou de son supérieur hiérarchique. L’Utilisateur avoir l’âge légal pour accéder au Service. DGP ne saurait être tenue responsable de l’utilisation du Service effectuée par les Utilisateurs ayant enfreint cette règle. En conséquence, les mineurs doivent obtenir l’autorisation de leurs parents (ou des personnes détenant l’autorité parentale sur le mineur), avant de télécharger ou commander les Contenus présentés sur ce Site.
Article 3. Prix et modalités de paiement des Services dans le cadre d’un Abonnement
L’accès aux Services suppose que l’Utilisateur ait souscrit un Abonnement facturé via Internet Plus Mobile Full Web, Internet Plus Box.
Les tarifs applicables au Service sont présentés sur le Site et sont accessibles dans le menu « Infos service / Infos Conditions Tarifaires ». Ils sont exprimés toutes taxes comprises (TTC). Tout changement du taux légal de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix du Service à la date prévue par la réglementation.
Le tarif indiqué ne comprend pas l’éventuel surcoût lié à la connexion Internet, facturé par l’Opérateur.
Les conditions de tarification sont celles des opérateurs de téléphonie mobile, des Fournisseurs d’accès à Internet et des opérateurs de paiement. Le paiement des téléchargements des contenus se fait au moyen des factures de l’opérateur de téléphonie mobile du Client ou de celles de son Fournisseur d’accès à Internet (selon le mode de paiement choisi).
Pour en savoir plus, l’Utilisateur est invité à se reporter aux dispositions relatives à ce sujet à partir du menu « Infos Conditions Tarifaires » figurant sur le Site.
Les enregistrements électroniques conservés par DGP constitueront des preuves valides relatives à l’existence (i) des communications intervenues entre les Parties, (ii) de l’acceptation des Conditions Générales et (iii) de toute utilisation des Services dans le cadre d’un Abonnement effectuée sur ou via le Site. De même, les données enregistrées par le système de paiement utilisé et choisi par l’Utilisateur (établissement bancaire ou de paiement ou autre), constituent la preuve de l’ensemble des transactions financières intervenues entre l’Utilisateur, DGP et l’établissement concerné.
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, nous informons le Client qu’il dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de l’acceptation et de la souscription au Service pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.
Le délai de quatorze (14) jours court à compter du jour de la conclusion du contrat.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit nous notifier sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à nous adresser au plus tôt par :
• courrier électronique : customer@playweez.fr
Ou par
• courrier à envoyer à l’adresse suivante (ne nécessite pas d’oblitération) :
Service Client Libre Réponse 94119 – 13629 Aix en Provence cedex 1
En utilisant le « Formulaire de rétractation » présent en Annexe 1.
Il ne sera procédé qu’à un seul remboursement par Utilisateur. DGP se réserve le droit de demander des informations complémentaires si nécessaire.
A réception de l’ensemble de ces documents, un accusé de réception sera envoyé par email à l’Utilisateur lui indiquant que nous prenons bien connaissance de sa demande de rétractation.
En cas de rétractation de la part de l’Utilisateur du présent contrat, nous rembourserons tous les paiements reçus de sa part dans les meilleurs délais à compter du jour où la Société est informée de sa décision de rétractation du présent contrat.
Article 4. Utilisation des services
Les Services sont disponibles en France Métropolitaine (y compris la Corse). Dans le cadre de l’utilisation des Services, l’Utilisateur s’engage à respecter les droits des tiers, à se conformer aux stipulations des Conditions Générales et aux lois en vigueur. L’Utilisateur s’engage notamment :
La responsabilité de DGP ne pourra être mise en cause si un Utilisateur ne respecte pas les Conditions Générales. Le non-respect de l’une des obligations mentionnées ci-dessus constitue un manquement au titre duquel DGP pourra résilier le contrat. En tout état de cause, l’Utilisateur garantira DGP contre et l’indemnisera de, toute réclamation ou tout recours de tiers consécutif à une violation par l’Utilisateur de ses obligations en vertu du présent contrat et, en particulier, des déclarations ci-dessus.
Article 5. Responsabilité de DGP
5.1 Utilisation du Site
Le Service proposé par DGP reposant sur l’utilisation de technologies complexes, aucun engagement de résultat ne saurait être pris par DGP ou reconnu à son encontre au titre de la fourniture du Service, les seuls engagements de DGP étant pris dans le cadre d’une obligation de moyens.
DGP fournira ses meilleurs efforts aux fins de rendre le Service accessible en permanence, hors les cas de force majeure, événement hors de son contrôle et opérations de maintenance nécessaires à assurer le bon fonctionnement du Service.
Sans préjudice de ce qui précède, l’Utilisateur reconnaît que le Service lui est fourni « en l’état » par DGP et sans garantie implicite ou explicite d’aucune sorte, notamment s’agissant de la satisfaction complète de l’Utilisateur.
L’Utilisateur reconnaît notamment qu’il ne pourra engager la responsabilité de DGP dans le cas où il considérerait que le Service et/ou ses Contenus ne sont pas conformes à ses attentes.
Nonobstant toute exonération de responsabilité stipulée par ailleurs dans les présentes Conditions Générales, la responsabilité de DGP ne saurait notamment être engagée dans les cas suivants :
– difficultés d’accès au Service du fait du non-respect total ou partiel d’une obligation de l’Utilisateur, de l’utilisation par l’Utilisateur d’un équipement terminal non adapté aux caractéristiques du Service ou des Contenus proposés, d’une défaillance et/ou d’une saturation des réseaux de télécommunications ou du fait des tiers, et notamment des opérateurs téléphoniques,
– contamination par virus ou tout autre élément à risque des Contenus, du Service et des équipements de l’Utilisateur, ou autre intrusion malveillante de tiers malgré les mesures raisonnables de sécurités mises en place par DGP,
– mauvaise utilisation du Service par l’Utilisateur,
– dommages que pourraient subir les équipements de l’Utilisateur, ceux-ci étant sous l’entière responsabilité de ce dernier,
– atteinte d’un Utilisateur aux droits d’un tiers, incluant atteinte aux droits de propriété intellectuelle et de copyright.
En particulier, DGP ne saurait être tenue responsable des éventuelles interruptions du Services dues à des causes qui ne lui sont pas directement applicables et/ou qui échappent à son contrôle, par exemple en raison de dysfonctionnement du réseau téléphonique.
Dans le cadre de la fourniture du Service, DGP est ainsi amenée à utiliser les services et les réseaux de distribution d’entreprises tierces, dont elle n’a nullement la maîtrise.
DGP ne saurait dès lors être tenue responsable notamment des retards possibles dans la distribution des Contenus commandés par l’Utilisateur, des interruptions permanentes ou temporaires de la transmission des données vers le Terminal de l’Utilisateur, ni de tout autre prestation assurée par un tiers.
Le Service pourra être suspendu par DGP aux fins de maintenance pour des périodes ne pouvant généralement pas être supérieure à 48 heures, sans que l’Utilisateur puisse exiger une quelconque compensation. DGP pourra, à tout moment, cesser la fourniture du Service, de manière partielle ou totale.
Il est expressément convenu que si la responsabilité de DGP devait être retenue, celle-ci serait en tout état de cause limitée à la réparation des seuls préjudices directs, à l’exclusion de tous préjudices indirects quels qu’ils soient (tels que notamment disparition, perte, détérioration de données et/ou tout dommage susceptible d’altérer notamment l’équipement du Client).
Le Site peut contenir des images et des liens vers des sites Web gérés par des tiers (« Sites Tiers »). DGP n’exerce aucun contrôle sur les Sites Tiers et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, ni notamment quant au contenu des liens présentés dans les Sites Tiers, ou encore aux modifications ou mises à jour apportées à un Site Tiers. DGP n’est pas responsable de la diffusion sur le Web ni de toute autre forme de transmission reçue à partir d’un Site Tiers, ni même du mauvais fonctionnement de(s) Site(s) Tiers(s). Ces liens ne sont proposés par DGP qu’à des fins de commodité, et l’insertion de tout lien ne signifie pas que DGP approuve le contenu de ces sites ni n’implique aucune association entre DGP et les exploitants desdits sites. Il appartient à tout Utilisateur de consulter toute charte relative à la protection de la vie privée affichée sur les Sites Tiers, ainsi qu’à leurs conditions d’utilisation, et de s’y conformer.
5.2 Utilisation des Services.
DGP ne peut être tenue pour responsable en cas de fait de, ou relevant de, l’Utilisateur, de fait résultant d’un tiers ou de force majeure. Sont considérés notamment comme cas de force majeure, les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, la foudre, les surtensions électroniques, les attentats, les grèves, les défaillances des opérateurs de réseaux et de paiement, les virus informatiques, et tout évènement de force majeure ou cas fortuit au sens de l’article 1218 du code civil.
DGP met en œuvre les moyens nécessaires à la fourniture de son Service. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout problème technique indépendant de son Service, des problèmes de communications électroniques dus au fournisseur d’accès internet de l’Utilisateur, de l’opérateur mobile et du terminal ou de l’ordinateur de l’Utilisateur, de toute raison technique, telle que maintenance curative ou préventive, interruption ou dégradation des réseaux, ou affectant la disponibilité du Service. Par ailleurs, la responsabilité de DGP ne saurait en aucun cas être invoquée dans les cas où des mises à jour seraient nécessaires au bon fonctionnement du Site, en cas de retards dans l’envoi et/ou la réception des messages échangés entre Utilisateurs dans le cadre des Services. DGP se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux Services pour des travaux d’entretien et de réparation du Site.
5.3 Informations et contenus fournis par les Utilisateurs
Les conséquences de la divulgation des informations et contenus fournis par l’Utilisateur sont de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur concerné. En outre, il renonce à tout recours à l’encontre de DGP, notamment sur le fondement de l’atteinte éventuelle à son droit à l’image, à son honneur, à sa réputation, à l’intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d’informations le concernant dans les conditions prévues par les présentes, notamment par l’article « Droit d’accès et protection des données personnelles », dans la mesure où l’Utilisateur a préalablement, librement et explicitement consenti à une telle divulgation du fait de son inscription au Service et en application des présentes Condition d’Utilisation.
DGP ne peut être tenue pour responsable de (et des conséquences de) l’exactitude ou de l’inexactitude des informations et contenus fournis par les Utilisateurs.
Article 6. Durée et Résiliation
Les Conditions Générales sont conclues pour une durée indéterminée qui débute au jour de la souscription de son Abonnement par l’Utilisateur sur le Site. Elles peuvent être dénoncées par l’Utilisateur à tout moment selon les modalités visées aux alinéas suivants du présent article.
Article 7. Droit de propriété intellectuelle
DGP propose des produits de sa propre production ainsi que des produits licenciés d’entreprises tierces, lesquels sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Par conséquent, les produits consultés ne peuvent être utilisés par l’Utilisateur ou le propriétaire du terminal mobile/fixe ou de l’ordinateur sur lequel ils ont été consultés, qu’à titre personnel. Aucune reproduction, modification, transmission, vente, sous-licence, n’est autorisée.
Les marques, figuratives ou non (ci-après ensemble « les marques « ) visualisées sur ce Site ou dans toute newsletter sont des marques, enregistrées ou non, appartenant à DGP et à des tiers. La mention des marques, sur ce Site ne constitue en aucune manière de façon implicite ou explicite, une concession de droit d’utilisation, une licence ou une autorisation quelconque relative auxdites marques sans un accord écrit de DGP ou du tiers concerné. Toute utilisation, non autorisée explicitement par les titulaires, des marques citées sur le Site et dans son contenu, autre que celle consentie au titre des présentes, est strictement interdite. DGP met en garde contre les actions judiciaires qui pourraient être entreprises par cette dernière aux fins d’assurer le respect de ses droits de propriété intellectuelle, y compris au niveau pénal.
Tous les droits des auteurs, compositeurs, éditeurs de musique et tout titulaire des droits voisins sur les œuvres reproduites et diffusées sur ce Site sont réservés. Toute utilisation desdites œuvres autre que celle décrite aux présentes est interdite.
Article 8. Cookies
L’Utilisateur est invité à se reporter à la politique cookies accessible sur le Site.
Article 9. Réclamations
Toute réclamation adressée par l’Utilisateur à DGP ne pourra porter que sur les douze (12) mois précédant la date de réception de ladite réclamation. Elle devra être formulée par écrit et envoyée :
– soit par courrier postal à l’adresse suivante :
Service client – Libre Réponse 94119 – 13 629 Aix en Provence 1 –France (l’envoi du courrier ne nécessite pas une oblitération)
– soit par email à : customer@playweez.fr
DGP ne sera pas tenue prendre en compte les demandes qui lui seraient adressées par d’autres voies.
Pour être recevable, toute demande devra comporter à minima les éléments suivants :
– les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, email) de l’Utilisateur ;
– le nom du service concerné ;
– l’objet de la demande ;
– le numéro de téléphone et/ou l’adresse email de l’Utilisateur tel que renseigné au moment de la souscription ;
– le mode de paiement utilisé ;
– en cas de facturation par Internet+ Box, le numéro d’identifiant d’Abonnement tel que figurant sur la facture du type « 6-UXXXX » ;
– en cas de facturation par Internet+ Mobile, le numéro de téléphone mobile ;
– une copie de la facture détaillée de l’opérateur de paiement ;
– un relevé d’identité bancaire.
Article 10. Convention entre les Parties
Les Conditions Générales constituent un contrat régissant les relations entre DGP et l’Utilisateur. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures et expriment l’intégralité des droits et obligations de l’Utilisateur et de DGP dans le cadre des présentes.
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Si une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 11. Litiges
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.
En cas de litige (pour lesquels seules les juridictions françaises seront compétentes), l’Utilisateur s’adressera par priorité à DGP pour obtenir une solution amiable.
Médiation des litiges de la consommation :
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », l’Utilisateur a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par DGP. Le médiateur « droit de la consommation » ainsi proposé est SAS MEDIATION SOLUTION.
Après démarche préalable écrite des Utilisateurs auprès de DGP, ce dispositif de médiation peut être joint pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti par :
– le site : https://www.sasmediationsolution-conso.fr
– voie électronique : contact@sasmediationsolution-conso.fr ;
– ou par voie postale : MEDIATION SOLUTION – 222, chemin de la bergerie 01800 SAINT JEAN DE NIOST
En cas de contestation relative à l’interprétation, l’exécution et/ou la validité des présentes Conditions Générales et à défaut de règlement à l’amiable, les règles de compétence légales s’appliquent.
Article 12. Généralités
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes CGV.
ANNEXE 1
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat – l’envoie du courrier ne nécessite pas une oblitération)
— À l’attention de Service Client DGP Libre Réponse 94119 – 13629 Aix-en-Provence :
— Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous
— Commandé le (*)/reçu le (*)
— le nom du service concerné
— Nom et prénom de l’Utilisateur
— Adresse postale et courriel de l’Utilisateur
— le numéro de téléphone
— l’adresse email de l’Utilisateur si renseigné au moment de la souscription
— le mode de paiement utilisé
— en cas de facturation par Internet+ Box, le numéro d’identifiant d’Abonnement tel que figurant sur la facture du type « 6-UXXXX »
— en cas de facturation par Internet+ Mobile, le numéro de téléphone mobile
— un relevé d’identité bancaire.
— Signature de l’Utilisateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier à adresser à l’adresse suivante : Service Client Libre Réponse 94119 – 13629 Aix en Provence cedex 1 (ne nécessite pas d’oblitération)
— Date
(*) Rayez la mention inutile.
Cookies
Lors de votre consultation sur notre site, il peut stocker ou récupérer des informations sur votre navigateur, principalement sous la forme de cookies déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.
Notre site est conçu pour être particulièrement attentif aux besoins et attentes de nos clients.
C’est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies afin par exemple de vous identifier et accéder à votre compte, mémoriser vos consultations, personnaliser les offres que nous vous proposons et analyser notre trafic
Ces informations pourraient être sur vous, vos préférences ou votre appareil et sont principalement utilisées pour faire fonctionner le site comme vous vous y attendez.
Nous partageons également des informations sur l’utilisation de notre site avec nos partenaires de médias sociaux, de publicité et d’analyse.
L’information ne permet pas de vous identifier directement, mais il peut vous donner une expérience Web plus personnalisée. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur dépend du site Internet visité.
Différents types de cookies sont utilisés sur notre site, ils ont des finalités différentes. Certains sont nécessaires à votre utilisation de notre site.
Parce que nous respectons votre droit à la vie privée, vous pouvez choisir de ne pas permettre certains types de cookies. Cependant, le blocage de certains types de cookies peut affecter votre expérience du site et les services que nous sommes en mesure d’offrir.
Il s’agit des cookies nécessaires au fonctionnement de notre site. Ils vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités de notre site (par exemple l’accès à votre compte). Sans ces cookies, vous ne pourrez pas utiliser notre site normalement. Il s’agit de cookies déposés par notre site qui ne concernent que le fonctionnement de notre site.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer ou vous alerter sur ces cookies, mais certaines parties du site ne seront pas fonctionnelles ensuite. Ces cookies ne stockent aucune information personnellement identifiable.
PHPSESSID: pour stocker les données de navigation permettant le passage d’une page à l’autre sans perte d’information
resolution: Cookie déposé pour connaitre la résolution et la densité de l’écran de l’utilisateur afin d’adapter l’affichage pour un usage optimal.
SB_ADBLOCKDETECT: Cookie déposé quand l’utilisateur a vu le message signalant qu’il a un addblocker
Il s’agit des cookies qui nous permettent de connaître l’utilisation et les performances de notre site et d’en améliorer le fonctionnement (par exemple, les pages les plus souvent consultées).
Toutes les informations recueillies par les cookies sont agrégées et donc anonymes. Si vous ne laissez pas ces cookies, nous ne saurons pas que vous avez visité notre site, et ne serons pas en mesure de surveiller sa performance. Il s’agit principalement de cookies déposés par notre site.
Exemple de cookies déposés :
_ga : Utilisé par Google Analytics pour attribuer un cookie unique et définir la notion d’utilisateur.
_GID : Utilisé par Google Analytics. Attribue un numéro unique pour générer des statistiques d’usage du site Internet
_gat : Utilisé par Google Analytics pour diminuer radicalement le taux de requêtes
_dc_gtm_* : Utilisé par Google Tag Manager pour limiter la vitesse de demande – la limitation de la collecte de données sur les sites à haut trafic
_gcl_au : Utilisé par Google Ads pour réaliser le suivi des conversations depuis les différents canaux de promotion directs ou référés
Les cookies fonctionnels
Il s’agit des cookies qui nous permettent de personnaliser votre expérience sur notre site. Ils vous permettent également de bénéficier de nos conseils personnalisés et d’offres promotionnelles en fonction de votre origine de navigation (par exemple si vous venez de nos sites partenaires). Ils peuvent aussi être utilisés pour vous fournir des fonctionnalités que vous avez sollicitées.
Les cookies publicitaires
Il s’agit des cookies utilisés pour vous présenter des publicités ou vous adresser des informations adaptées à vos centres d’intérêts sur notre site ou en dehors de notre site lors de votre navigation sur Internet. Ils sont notamment utilisés pour limiter le nombre de fois où vous voyez une publicité et aider à mesurer l’efficacité d’une campagne publicitaire. Nous ne vendons pas vos données et ne révélons pas votre identité aux annonceurs.
Le refus de ces cookies publicitaires n’a pas d’impact sur l’utilisation de notre site. Cependant le fait de refuser les cookies publicitaires n’entraînera pas l’arrêt de la publicité sur notre site ou sur Internet. Cela aura seulement pour effet d’afficher une publicité qui ne tiendra pas compte de vos centres d’intérêt ou de vos préférences.
Ces cookies dépendent principalement des régies publicitaires. Nous ne pouvons pas les lister de manière exhaustive. Nous ne vendons pas vos données et ne révélons pas votre identité aux annonceurs.
Exemple de cookies déposés :
_fbp : Utilisé par Facebook pour mieux comprendre ce que les utilisateurs recherchent sur le site web et pouvoir afficher seulement les publicités pertinentes pour l’utilisateur.
Ciblage publicitaire
Nous vous informons que pouvons utiliser des fonctionnalités de ciblage avancées de type « retargeting » (affichage de publicité lors de votre navigation en dehors de notre site ou contact email – suite à la consultation de produits sur notre site). Ces fonctionnalités rendues possibles par l’utilisation de cookies sont proposées par des partenaires, pour vous présenter des publicités mieux adaptées à vos besoins et en lien avec votre comportement récent sur notre site. Vous pouvez à tout moment mettre fin au ciblage en refusant les cookies publicitaires dans votre navigateur ou par le biais des gestionnaires de préférences des annonces proposés par les partenaires ou dans les liens de désinscription présents dans les emails.
Vos choix ne sont jamais définitifs. À tout moment, vous pouvez désactiver tout ou partie des cookies selon les procédés décrits ci-dessous.
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Nous vous informons qu’en paramétrant votre navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités du site ne seront pas accessibles. Nous ne saurons en aucun cas être tenu pour responsable.
Si vous ne souhaitez pas que notre site enregistre des cookies dans votre navigateur à des fins de mesure d’audience, vous pouvez cliquer sur le lien de désactivation suivant qui enregistrera au sein de votre navigateur un cookie ayant pour unique objet de les désactiver :
Vous pouvez gérer l’utilisation et l’exploitation de ces cookies en vous rendant sur la plateforme de gestion des cookies publicitaires proposée par les professionnels de la publicité : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/ et en suivant les instructions qui y sont données. Vous pourrez ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plateforme, lesquelles vous offrent la possibilité de refuser ou accepter les cookies utilisés par ces entreprises pour adapter à vos informations de navigation les publicités susceptibles d’être affichées sur votre terminal.